Aides fiscales à l’innovation : CIR, CII, JEI

Aides fiscales à l’innovation : CIR, CII, JEI

Aides fiscales à l’innovation : CIR, CII, JEI 1920 1080 Initium by Exponens

La phase de recherche et développement (R&D) peut effectivement s’avérer plus ou moins longue avant la phase de commercialisation du produit ou du service innovant. L’Etat l’a bien compris, et a mis en place plusieurs dispositifs, notamment afin de préserver la compétitivité française sur un secteur qui témoigne du dynamisme d’une économie. Trois dispositifs sont actuellement en vigueur.

La phase de recherche et développement (R&D) peut effectivement s’avérer plus ou moins longue avant la phase de commercialisation du produit ou du service innovant. L’Etat l’a bien compris, et a mis en place plusieurs dispositifs, notamment afin de préserver la compétitivité française sur un secteur qui témoigne du dynamisme d’une économie. Trois dispositifs sont actuellement en vigueur.

CIR : Crédit d’Impôt Recherche

Il s’agit de la mesure fiscale la plus connue et à laquelle les entreprises innovantes recourent le plus communément. Elle permet d’obtenir un financement partiel des travaux de R&D 30 % des dépenses réalisées éligibles et ce jusqu’à 100 millions d’euros (5 % au-delà).

Toutes les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent en bénéficier ; le crédit d’impôt est imputable sur le montant d’impôt sur les sociétés : le crédit excédentaire non imputé peut être mobilisé pour le paiement de l’impôt au titre des 3 années suivantes, il est remboursé au-delà.

L’éligibilité des projets repose sur la résolution de problématiques scientifiques prouvant l’effort d’innovation réalisé par l’entité, se démarquant des techniques existantes. Trois catégories de travaux sont visées par le dispositif : la recherche fondamentale, la recherche appliquée, et le développement. Les dépenses les plus fréquentes sont les frais de personnel, les dotations aux amortissements, les frais de défense de brevets, et les frais de sous-traitance à des prestataires agréés.

Pour plus de précisions, la liste exhaustive des dépenses éligibles est consultable sur le site service-public.fr. Afin de sécuriser la démarche et de se prémunir du risque de redressement fiscal, il est particulièrement important de constituer un dossier pointu couvrant une partie scientifique ainsi qu’une partie administrative et financière.

CII : Crédit d’Impôt Innovation

Dans le respect d’un plafond de 400 000 euros, certains frais d’innovation constituent la base de calcul du CII. La frontière avec le CIR est ténue, mais la première différence est son taux inférieur : 20 %. Seules les innovations de biens sont visées, les innovations de services sont exclues.

Le projet doit permettre de concevoir ou réaliser un prototype ou une installation pilote d’un produit nouveau au sens de la définition fiscale. Celle-ci exige notamment que le prototype ou l’installation pilote présente des performances supérieures sur le plan technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie ou de l’écoconception par rapport aux produits commercialisés par les concurrents à la date de début des travaux. Il existe un point commun avec le CIR : certaines entreprises peuvent bénéficier du remboursement anticipé du CII.

JEI : Jeune Entreprise Innovante

Ce statut fiscal permet aux jeunes PME françaises d’obtenir l’exonération partielle ou totale de certaines charges fiscales et sociales. La société doit être une PME au sens européen de moins de 8 ans, être créée ex nihilo, être détenue par certaines catégories d’actionnaires, et engager des dépenses de R&D éligibles au sens fiscal au moins égales à 15 % des dépenses totales par exercice.

Parmi les avantages figurent notamment l’exonération de 100 % des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les personnels consacrant a minima 50 % de leur temps aux activités de recherche, l’exonération partielle d’impôt sur les sociétés et de certaines taxes. Il existe certaines limitations : un plafond de rémunération mensuelle de 4,5 fois le SMIC par bénéficiaire, un plafond annuel de 3 fois le PASS, et un plafond de 200 000 euros sur 3 ans.

Contactez-nous afin de définir votre besoin de financement et de vous assister dans l’élaboration de votre business plan.

Le plus chez Initium by Exponens :

La complexité d’interprétation des textes nous a conduits à nouer un partenariat avec Sogedev, cabinet disposant d’une expertise des aides au service des entreprises. Une fois votre projet validé par nos soins, nous leur soumettons pour qu’ils établissent un diagnostic « aides publiques ». Reconnus sur la place, les experts de Sogedev vérifient les critères d’éligibilité, interviennent dans la constitution du dossier de financement public, et veillent à la bonne attribution des aides. L’ensemble du processus est réalisé en étroite collaboration avec l’expert-comptable associé.